Le plomb, substance CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction), est classé toxique pour la reproduction de catégorie 1 et cancérogène de catégorie 3. Le seuil de 1 mg/cm² vise à protéger la population des risques de saturnisme (Code de la santé publique). L’accessibilité au plomb doit être combattue par les propriétaires des bâtiments d’habitation construits avant 1949, et le diagnostic est considéré comme positif au-delà de 1 mg/cm².
Pour le chef d’entreprise, la réglementation à prendre en compte est celle du Code du travail, pour tous travaux sur supports plombés (peintures cérusées, canalisations, éléments de couverture, etc.) : articles R.4412-1 à -58 (risque chimique), R.4412-59 à -93 (CMR), R.4412-152 et -153 (valeurs limites), R.4412-156 à -159 (hygiène), R.4412-160 (surveillance médicale renforcée). L’article R.4412-149 fixe la valeur limite d’exposition professionnelle à 0,1 mg/m³. Quelle que soit la teneur en plomb, il faut :
– évaluer la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs ;
– informer et former les salariés ;
– informer la médecine du travail ;
– analyser les modes opératoires ;
– établir des fiches de tâches ;
– fournir des EPI et former les personnes concernées à leur emploi ;
– analyser le taux d’empoussièrement ;
– gérer les déchets ;
– gérer les coactivités pour limiter l’exposition ;
– mettre en place toutes les mesures d’hygiène nécessaires : vestiaires propre/sale, douches, réfectoire...
